J.O. 277 du 28 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19605
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 novembre 2002 portant délégation de signature
NOR : EQUO0201689A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 65-1103 du 15 décembre 1965 modifié relatif à l'organisation des transports pour la défense ;
Vu le décret du 25 avril 2002 portant nomination du commissaire général aux transports ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-984 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Quatre, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au colonel Jean-Gilles Sintès, chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports, au lieutenant-colonel Jean-Marc Sreissel, chef d'état-major, et à M. Philippe Schuster, attaché principal d'administration centrale, adjoint du chef du service des études générales. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2002.
Gilles de Robien